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Marques déposées par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI
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C
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Etablissement Public de l'Etat

Numéro de dépôt :
3923015
Date de dépôt :
29/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2022
C de Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d\'Industrie (ACFCI

Présentation de la marque C

Déposée le 29 mai 2012 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Service Juridique domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923015.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 09 14 16 18 20 21 24 25 27 28 35 36 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C est expirée depuis le 29 mai 2022.

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , ENVIROVEILLE , Bachelor des CCI , CFDE , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , M@CCI , “ Territoires et Services ”


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Etablissement Public de l'Etat - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 187500020


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Service Juridique - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 1 août 2013 - Concession de licence n°605660 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-08-01

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616905 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616904 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616903 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616906 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616909 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616910 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616902 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616908 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616907 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616900 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616895 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616894 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616893 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616892 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616896 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616897 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616911 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616899 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616898 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616901 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616914 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616992 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616991 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616990 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616989 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 23 janvier 2014 - Concession de licence n°617085 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23

Inscription le 23 janvier 2014 - Concession de licence n°617086 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23

Inscription le 23 janvier 2014 - Concession de licence n°617089 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23

Inscription le 23 janvier 2014 - Concession de licence n°617088 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23

Inscription le 23 janvier 2014 - Concession de licence n°617087 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616988 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616987 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616916 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616915 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616891 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616917 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession delicence n°616983 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616986 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616985 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616984 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616912 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616913 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616735 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616734 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616733 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616732 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616736 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616737 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616741 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616740 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616739 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616738 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616731 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616730 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 20 janvier 2014 - Concession de licence n°616707 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-20

Inscription le 20 janvier 2014 - Concession de licence n°616705 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-20

Inscription le 20 janvier 2014 - Concession de licence n°616706 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-20

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616890 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616725 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616726 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616729 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616728 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616727 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concession de licence n°616743 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 21 janvier 2014 - Concessionde licence n°616742 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616884 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616883 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616882 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616881 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616885 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616886 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616889 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616888 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616887 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616879 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616880 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616872 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616871 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616870 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616869 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616878 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616873 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616874 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616876 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616877 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 22 janvier 2014 - Concession de licence n°616875 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 26 juin 2014 - Concession de licence n°626126 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 26 juin 2014 - Concession de licence n°626127 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 26 juin 2014 - Concession de licence n°626128 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 26 juin 2014 - Concession de licence n°626125 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 26 juin 2014 - Concession de licence n°626121 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 26 juin 2014 - Concession de licence n°626119 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 26 juin 2014 - Concession de licence n°626124 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 26 juin 2014 - Concession de licence n°626120 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 26 juin 2014 - Concession de licence n°626122 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 26 juin 2014 - Concession de licence n°626123 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26

Inscription le 30 juin 2014 - Concession de licence n°626498 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Inscription le 30 juin 2014 - Concession de licence n°626499 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Inscription le 30 juin 2014 - Concession de licence n°626500 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Inscription le 30 juin 2014 - Concession de licence n°626497 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Inscription le 30 juin 2014 - Concession de licence n°626496 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Inscription le 30 juin 2014 - Concession de licence n°626491 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Inscription le 30 juin 2014 - Concession de licence n°626492 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Inscription le 30 juin 2014 - Concession de licence n°626493 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Inscription le 30 juin 2014 - Concession de licence n°626495 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Inscription le 30 juin 2014 - Concession de licence n°626494 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Inscription le 15 juillet 2014 - Concession de licence n°627122 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

Inscription le 15 juillet 2014 - Concession de licence n°627123 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

Inscription le 15 juillet 2014 - Concession de licence n°627120 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

Inscription le 15 juillet 2014 - Concession de licence n°627121 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

Inscription le 15 juillet 2014 - Concession de licence n°627119 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

Inscription le 15 juillet 2014 - Concession de licence n°627115 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

Inscription le 15 juillet 2014 - Concession de licence n°627116 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

Inscription le 15 juillet 2014 - Concession de licence n°627117 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

Inscription le 15 juillet 2014 - Concession de licence n°627118 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

Inscription le 15 juillet 2014 - Concession de licence n°627114 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

Inscription le 24 juillet 2014 - Concession de licence n°627936 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-24

Inscription le 24 juillet 2014 - Concession de licence n°627937 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-24

Inscription le 23 septembre 2014 - Concession de licence n°631831 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-23

Inscription le 22 septembre 2014 - Concession de licence n°631564 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Inscription le 22 septembre 2014 - Concession de licence n°631560 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Inscription le 22 septembre 2014 - Concession de licence n°631563 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Inscription le 22 septembre 2014 - Concession de licence n°631562 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Inscription le 22 septembre 2014 - Concession de licence n°631561 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Inscription le 16 octobre 2014 - Concession de licence n°633379 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-16

Inscription le 29 décembre 2014 - Concession de licence n°639222 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-29

Inscription le 29 décembre 2014 - Concession de licence n°639221 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-29

Inscription le 29 décembre 2014 - Concession de licence n°639220 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-29

Inscription le 29 décembre 2014 - Concession de licence n°639219 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-29

Inscription le 28 janvier 2015 - Concession de licence n°641533 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Inscription le 17 février 2015 - Concession de licence n°643188 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-17

Inscription le 10 mars 2015 - Concession de licence n°644325 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-10

Coutellerie, couteaux, couverts ;

Programmes informatiques ; logiciels, logiciels de jeux, logiciels de paiement en ligne ; logiciels pour la transmission de données à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils pour le traitement de l'information, appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments audiovisuels interactifs, de commande électronique interactifs ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils pour le stockage numérique du son et des images ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; supports de données magnétiques et optiques, disques compacts (audio et vidéo), Cédéroms ; supports d'enregistrement magnétique, cartes magnétique, cartes à puce, cartes électroniques ; cartes magnétiques d'identification, bracelet magnétique d'identification ; lecteurs de cartes ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; lecteur de code barre ;

Breloques ; porte clé de fantaisie ; épingles de cravate ; boutons de manchette ; montre ; horloge ; médaille ;

Papier et carton (pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; feuilles en papier ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; publications ; journaux ; livres ; livrets ; revues ; catalogues ; périodiques ; brochures ; prospectus ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; stylos, crayons, porte-mines, porte-crayons, blocs-notes, instruments d'écriture, sous mains, cartes de visite, porte chéquiers ; agendas, affiches, calendriers ; cartes postales ; cartes de voeux ; guides ou programmes de compétitions sportives, d'évènements culturels, d'évènements associatifs ;

Cartables, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, porte-documents, mallettes pour documents étuis pour clés, parapluies ;

Eventails ; présentoirs pour journaux ; porte revues ; porte parapluies ; objet de publicité gonflables ;

Verrerie, porcelaine et faïence ;

Bannières ; drapeaux non en papiers ; linge de maison ; linge de table non en papier ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; foulards, cravates : tee-shirts ; casquettes ;

Tapis, tapisserie non en matières textiles, papiers de tentures ;

Jeux de société ; jeux de cartes ; jeux de construction ; boule, balle et ballon de jeu ; disques pour le sport ; ours en peluche ; puzzles ;

Aide à la direction des affaires ; conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; conseils et consultations en matière de création et reprise d'entreprises ; recherche et investigation pour affaires ; estimation en affaire commerciale ; gestion et administration des affaires commerciales ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; service de relogement pour entreprises ; information et renseignements d'affaires ; informations en matière commerciale, administrative, de gestion, d'import export, de formalités administratives relatives au commerce et à l'industrie, d'aides aux développements économiques ; information et conseil commerciaux aux consommateurs ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; bureau de placement ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; services de revue de presse ; préparation de feuilles de paye ; consultation pour des questions de personnel ; conseils et consultations en matière de recrutement de personnel ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des publications électroniques, numériques ; service d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; publicité ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, d'échantillons) ; publicité radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité interactive ; service de comptabilité ; service d'approvisionnement (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; achat de produits et de services pour d'autres entreprises ; traitement administratif de commandes d'achat ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; service de comparaison des prix ; établissement de statistiques ; études de marché ; sondages d'opinion ; prévisions économiques relations publiques ; représentations d'entreprises auprès des pouvoirs publics ; recherche de parraineurs ; organisations d'expositions, de salon, de colloques, de conférences, de soirées thématiques, à buts commerciaux ou de publicité ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; établissement de baux ; caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; assurance de crédits ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations et consultation en matière financière ; constitution ou investissement de capitaux ;

Informations, conseils en matière de télécommunications ; service de fourniture d'accès à des bases de données ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission de messages ; forum de discussion sur Internet ouvert ou fermé ; services de transmission d'informations par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites, réseau informatique mondial ; diffusion de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites, réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; émissions radiophoniques, télévisuelles et multimédia ;

Services d'informations en matière de trafic, de transport, d'entreposage ; location d'entrepôts ; entreposage de marchandises ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; courtage maritime, de transport, de fret ; service de parcs de stationnement ; location de places de stationnement ; gestion d'infrastructures des ports et aéroports ; services logistiques portuaires et aéroportuaires (services de logistique en matière de transport) ; services de bateaux de plaisance ; services d'actionnement de portes d'écluses ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; éducation ; formation ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques ; informations en matière d'éducation et de formations ; conseil en matière d'éducation et de formations ; orientation professionnelle ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; exploitation de supports de formation ou supports pédagogiques électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; publication de livres, de textes autres que des textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; montage et production de bandes vidéo ; montage et production de programmes radiophoniques et de télévision et multimédia ;

Conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; location de serveurs Web ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche en matière de protection de l'environnement ;

Service d'arbitrage, de médiation ; services juridiques ; recherches judiciaires ; recherches légales ; service de surveillance, de conseil et de gestion en matière de propriété intellectuelle ; service de concession de licence de logiciels, de propriété intellectuelle ; service d'enregistrement de noms de domaine.