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Marques déposées par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l'Etat
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BACHELOR PROFESSIONNEL CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BACHELOR PROFESSIONNEL CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3463888
Date de dépôt :
20/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2016
BACHELOR PROFESSIONNEL CHAMBRES DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE de Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d\'Industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l\'Etat

Présentation de la marque BACHELOR PROFESSIONNEL CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Déposée le 20 novembre 2006 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BACHELOR PROFESSIONNEL CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE »

Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 45 avenue d'Iéna, BP 3003,75773 PARIS cedex 16 - 75773 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BACHELOR PROFESSIONNEL CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE est expirée depuis le 20 novembre 2016.

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , ENVIROVEILLE , Bachelor des CCI , CFDE , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , C , M@CCI


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie – ACFCI Etablissement public administratif de l'Etat - 45 avenue d'Iéna, BP 3003,75773 PARIS cedex 16 - 75773 - France - SIREN 187500020


CABINET BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (non compris dans d'autres classes), à savoir : enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, photographies, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; articles de papeterie ; affiches, affichettes, dépliants, plaquettes, brochures périodiques, calendriers, cartes, cartonnages, catalogues, guides, journaux, revues, blocs, autocollants, papier à lettres, blocs de papier, stylos ; matériel d'enseignement sous forme de manuels, livres, journaux, brochures, catalogues, périodiques, albums, autocollants, calendriers, crayons, stylos, étiquettes en papier ; formulaires, imprimés.

Education ; enseignement ; formation continue, enseignement par correspondance, cours d'enseignement, écoles (enseignement), formation pratique à savoir stages de formation en entreprise ; informations en matière d'éducation et d'enseignement, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, instruction, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation de concours en matière d'éducation et d'enseignement, location de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services juridiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; hébergement de site informatique ; reconstitution de bases de données ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.