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Marques déposées par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif de l'Etat
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Bachelor professionnel CCI
Marque expirée - Marque en non vigueur

Bachelor professionnel CCI
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3513329
Date de dépôt :
12/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2017
Bachelor professionnel CCI de Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d\'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif de l\'Etat

Présentation de la marque Bachelor professionnel CCI

Déposée le 12 juillet 2007 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bachelor professionnel CCI »

Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 45 Avenue d'Iéna, BP 3003,75773 PARIS CEDEX 16 - 75773 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACFCI Service Juridique domicilié(e) 45 avenue d'Iéna, BP 3003,75773 PARIS CEDEX 16 - 75773 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bachelor professionnel CCI est expirée depuis le 12 juillet 2017.

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , ENVIROVEILLE , Bachelor des CCI , CFDE , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , C , M@CCI


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif de l'Etat - 45 Avenue d'Iéna, BP 3003,75773 PARIS CEDEX 16 - 75773 - France - SIREN 187500020


ACFCI Service Juridique - 45 avenue d'Iéna, BP 3003,75773 PARIS CEDEX 16 - 75773 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; brochures ; Articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) sous forme de manuels, livres, journaux, brochures, catalogues, périodiques, albums, autocollants, calendriers, crayons, stylos, étiquettes en papier ; affichettes, dépliants, plaquettes, brochures périodiques, calendriers, cartonnages, catalogues, guides, journaux, revues, blocs, autocollants, papier à lettres, blocs de papier, stylos ; formulaires, imprimés ; ;

Éducation ; formation ; éducation ; enseignement ; formation continue, enseignement par correspondance, cours d'enseignement, formation pratique à savoir stages de formation en entreprise ; information en matière d'éducation et d'enseignement, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, instruction, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), organisation et conduite de colloques de séminaires de conférences et de congrès, organisation de concours en matière d'éducation et d'enseignement ; ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; hébergement de site informatique ; reconstitution de bases de données ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.