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Marques déposées par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif
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BACHELOR 3 BAC 4 PROFESSIONNEL CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BACHELOR 3 BAC 4 PROFESSIONNEL CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3558186
Date de dépôt :
25/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2018
BACHELOR 3 BAC 4 PROFESSIONNEL CHAMBRES DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE de Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d\'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif

Présentation de la marque BACHELOR 3 BAC 4 PROFESSIONNEL CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Déposée le 25 février 2008 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BACHELOR 3 BAC 4 PROFESSIONNEL CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE »

Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif domicilié(e) 45 avenue d'Iéna, BP 3003,75773 PARIS cedex 16 - 75773 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACFCI Service juridique domicilié(e) 45 avenue d'Iéna, BP 3003,75773 PARIS cedex 16 - 75773 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BACHELOR 3 BAC 4 PROFESSIONNEL CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE est expirée depuis le 25 février 2018.

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , ENVIROVEILLE , Bachelor des CCI , CFDE , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , C , M@CCI


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) Etablissement public administratif - 45 avenue d'Iéna, BP 3003,75773 PARIS cedex 16 - 75773 - France - SIREN 187500020


ACFCI Service juridique - 45 avenue d'Iéna, BP 3003,75773 PARIS cedex 16 - 75773 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-31

Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14

Papier et produits en ces matières (non compris dans d'autres classes), à savoir : enveloppes, pochettes pour l'emballage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; articles de papeterie ; affiches, affichettes, dépliants, plaquettes, brochures périodiques, calendriers, cartes, cartonnages, catalogues, guides, journaux, revues, blocs, autocollants, papier à lettres, bloc de papier, stylos ; matériel d'enseignement sous forme de manuels, livres, journaux, brochures, catalogues, périodiques, albums, autocollants, calendriers, crayons ; formulaires, imprimés. ;

Educations ; enseignement ; formation continue, enseignement par correspondance, cours d'enseignement, écoles (enseignement), formation pratique à savoir stage de formation en entreprise ; information en matière déducation et denseignement ; organisation dexpositions à but culturel ou éducatif, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de congrès, de concours en matière déducation et denseignement. ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; hébergement de site informatique ; reconstitution de bases de données ; conversion de documents dun support physique vers un support électronique.