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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSEMAT ENVIRONNEMENT
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BIOMETHARN Ici, nous produisons l'énergie verte de demain
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIOMETHARN Ici, nous produisons l'énergie verte de demain
SAS ASSEMAT ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt :
4499416
Date de dépôt :
13/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2028
BIOMETHARN Ici, nous produisons l\'énergie verte de demain de ASSEMAT ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque BIOMETHARN Ici, nous produisons l'énergie verte de demain

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSEMAT ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIOMETHARN Ici, nous produisons l'énergie verte de demain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSEMAT ENVIRONNEMENT domicilié(e) LA RIVE - 81200 - Aiguefonde - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ASSEMAT ENVIRONNEMENT, Monsieur Pierre ASSEMAT domicilié(e) LA RIVE - 81200 - Aiguefonde - France.

La marque BIOMETHARN Ici, nous produisons l'énergie verte de demain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499416.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOMETHARN Ici, nous produisons l'énergie verte de demain arrivera à expiration en date du 13 novembre 2028.


SAS ASSEMAT ENVIRONNEMENT - LA RIVE - 81200 - Aiguefonde - France


SAS ASSEMAT ENVIRONNEMENT, Monsieur Pierre ASSEMAT - LA RIVE - 81200 - Aiguefonde - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Inscription le 2 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°787829 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-02

Distribution d'énergie; Distribution d'énergie renouvelable; Stockage d'énergie et de combustibles ;

Production d'énergie; Production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.