Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAPIECO
Numéro de dépôt :
1545858
Date de dépôt :
28/07/1989
Lieu de dépôt :
BAGNERES DE BIGORRE
Date d'expiration :
28/07/1999
Présentation de la marque PAPIECO
Déposée le 28 juillet 1989 par ASSEMAT Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAGNERES DE BIGORRE), la marque française « PAPIECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAPIECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAPIECO est expirée depuis le 28 juillet 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05