Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CS CARRERA SPORT
Numéro de dépôt :
3742683
Date de dépôt :
01/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CS CARRERA SPORT
Déposée le 1 juin 2010 par ASSELOT BRUNO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CS CARRERA SPORT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Inscription le 14 avril 2011 - Rejet total n°547203 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-14
Inscription le 14 avril 2011 - Rejet partiel n°547139 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-14