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Marques déposées par monsieur ASSELIN Romain
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ROYAN ACTU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYAN ACTU
M. ASSELIN Romain

Numéro de dépôt :
4014894
Date de dépôt :
24/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/06/2023
ROYAN ACTU de ASSELIN Romain

Présentation de la marque ROYAN ACTU

Déposée le 24 juin 2013 par monsieur ASSELIN Romain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ROYAN ACTU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est monsieur ASSELIN Romain domicilié(e) 4 bis rue Claude Bernard - 17200 - ROYAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL IMMOBILIERE DE ROYAN, M. ASSELIN Richard domicilié(e) 92 rue Gambetta - 17200 - ROYAN - France.

La marque ROYAN ACTU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYAN ACTU est expirée depuis le 24 juin 2023.


M. ASSELIN Romain - 4 bis rue Claude Bernard - 17200 - ROYAN - France


SARL IMMOBILIERE DE ROYAN, M. ASSELIN Richard - 92 rue Gambetta - 17200 - ROYAN - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

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