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Marques déposées par la société ASSEDIC POITOU CHARENTES
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LIBRE APPEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRE APPEL
ASSEDIC POITOU CHARENTES

Numéro de dépôt :
93450811
Date de dépôt :
13/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2003

Présentation de la marque LIBRE APPEL

Déposée le 13 janvier 1993 par la société ASSEDIC POITOU CHARENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE APPEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-08 du 26 février 1993.

Le déposant est la société ASSEDIC POITOU CHARENTES domicilié(e) 15, Rue Alsace Lorraine, 17015 LA ROCHELLE Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 343 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr NIEUL ASSEDIC POITOU CHARENTES - France.

La marque LIBRE APPEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450811.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE APPEL est expirée depuis le 13 janvier 2003.


ASSEDIC POITOU CHARENTES - 15, Rue Alsace Lorraine, 17015 LA ROCHELLE Cedex 1 - France - SIREN 781343199


Mr NIEUL ASSEDIC POITOU CHARENTES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-31

Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08

Transmission d'informations actualisées et personnelles contenues dans un fichier Transmission de données informatisées accessible par code confidentiel Communication par terminaux d'ordinateur