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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSE
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GstarCAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GstarCAD
ASSE, SAS

Numéro de dépôt :
3954710
Date de dépôt :
19/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/10/2022
GstarCAD de ASSE

Présentation de la marque GstarCAD

Déposée le 19 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « GstarCAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSE domicilié(e) 26 Rue Foch - 10160 - AIX EN OTHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 339 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSE, M. Michel FAUCONNET domicilié(e) 26 Rue Foch - 10160 - AIX EN OTHE - France.

La marque GstarCAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GstarCAD est expirée depuis le 19 octobre 2022.

ASSE a également déposé les autres marques suivantes : TROC Galeries LE DEPOT-VENTE , AutoBIM


ASSE, SAS - 26 Rue Foch - 10160 - AIX EN OTHE - France - SIREN 750339152


ASSE, M. Michel FAUCONNET - 26 Rue Foch - 10160 - AIX EN OTHE - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur.