EuroCO2TICKET ECO2TICKET
Présentation de la marque EuroCO2TICKET ECO2TICKET
Déposée le 30 août 2012 par monsieur ASSE PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EuroCO2TICKET ECO2TICKET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EuroCO2TICKET ECO2TICKET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EuroCO2TICKET ECO2TICKET est expirée depuis le 30 août 2022.
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Inscription le 11 mars 2013 - Retrait partiel n°596405 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11
Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17