Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSAS JUNIOR CONSEIL
Assas Junior Conseil, Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
4231867
Date de dépôt :
07/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2025
ASSAS JUNIOR CONSEIL de Assas Junior Conseil

Présentation de la marque ASSAS JUNIOR CONSEIL

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2015 par la société Assas Junior Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSAS JUNIOR CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est la société Assas Junior Conseil domicilié(e) 92 Rue d'Assas - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 709 482 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assas Junior Conseil, M. Guillaume Chomette domicilié(e) 92 Rue d'Assas - 75006 - Paris - France.

La marque ASSAS JUNIOR CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231867.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSAS JUNIOR CONSEIL arrivera à expiration en date du 7 décembre 2025.


Assas Junior Conseil, Association Loi de 1901 - 92 Rue d'Assas - 75006 - Paris - France - SIREN 789709482


Assas Junior Conseil, M. Guillaume Chomette - 92 Rue d'Assas - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

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