Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ASSAINISSEMENT LA DOULONNAISE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
96644779
Date de dépôt :
07/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) ASSAINISSEMENT LA DOULONNAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSAINISSEMENT LA DOULONNAISE domicilié(e) 10, rue Jupiter, 44470 CARQUEFOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 816 598 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


ASSAINISSEMENT LA DOULONNAISE, Société anonyme - 10, rue Jupiter, 44470 CARQUEFOU - France - SIREN 320816598


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 27 janvier 1997 - Retrait total n°231728 - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1997-01-27

Nettoyage et entretien des bâtiments, des édifices (surface extérieure), des égouts, de cuves hydrocarbures, des châteaux d'eaux; nettoyage de fenêtres; nettoyage de véhicules; vidange et pompage de cuves, fosses et autres installations industrielles; désinfection des bâtiments et édifices, des gaines de vide-ordures; détartrage des colonnes d'eaux; location de machines à nettoyer.Transport, décharge et stockage d'ordures; collecte et transport de déchets liquides.Recyclage d'ordures et de déchets; traitement des déchets (transformation); traitement et assainissement de l'eau; désodorisation et purification de l'air.Déblayage de combles; destruction et incinération d'ordures; études de projets techniques; analyse chimique; contrôle de cuves d'hydrocarbures

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.