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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DE L'HABITAT
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AMELIORATION CAPHABITAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AMELIORATION CAPHABITAT
ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DE L'HABITAT, SARL
CAPONORD, SARL
CENTRE GARONNAIS DE L'HABITAT, SARL
M. ROUGIER CLAUDE

Numéro de dépôt :
4139457
Date de dépôt :
04/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/12/2024
AMELIORATION CAPHABITAT de ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DE L\'HABITAT

Présentation de la marque AMELIORATION CAPHABITAT

Déposée le 4 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DE L'HABITAT, la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPONORD, la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE GARONNAIS DE L'HABITAT, monsieur ROUGIER CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AMELIORATION CAPHABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DE L'HABITAT domicilié(e) 41 BIS RUE DES MAZURIERES - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPONORD domicilié(e) 5 RUE PIERRE DE COUBERTIN - 59600 - MAUBEUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE GARONNAIS DE L'HABITAT domicilié(e) 5 CHEMIN DE L'ECLUSE DE VIC - 31320 - PECHABOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , monsieur ROUGIER CLAUDE domicilié(e) CHE DE LA DEOUNE, CHEMIN DES PETITS CADENEAUX - 13170 - LES PENNES MIRABEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL SOFIRAL, Mme VIALLE MYRIAM domicilié(e) 2 IMPASSE RENE COUZINET - 31505 - TOULOUSE CEDEX - France.

La marque AMELIORATION CAPHABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139457.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMELIORATION CAPHABITAT arrivera à expiration en date du 4 décembre 2024.


ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DE L'HABITAT, SARL - 41 BIS RUE DES MAZURIERES - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 4

CAPONORD, SARL - 5 RUE PIERRE DE COUBERTIN - 59600 - MAUBEUGE - France - SIREN 4

CENTRE GARONNAIS DE L'HABITAT, SARL - 5 CHEMIN DE L'ECLUSE DE VIC - 31320 - PECHABOU - France - SIREN 4

M. ROUGIER CLAUDE - CHE DE LA DEOUNE, CHEMIN DES PETITS CADENEAUX - 13170 - LES PENNES MIRABEAU - France


FIDUCIAL SOFIRAL, Mme VIALLE MYRIAM - 2 IMPASSE RENE COUZINET - 31505 - TOULOUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.