Marque enregistrée - Marque en vigueur

Assainis
Assainis

Numéro de dépôt :
4599274
Date de dépôt :
15/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2029
Assainis de Assainis

Présentation de la marque Assainis

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2019 par Assainis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assainis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-49 du 6 décembre 2019.

Le déposant est Assainis domicilié(e) 93 Av des Martyrs de Châteaubriant - 94310 - Orly - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assainis, Monsieur Hamza Allache domicilié(e) 93 Av des Martyrs de Châteaubriant - 94310 - Orly - France.

La marque Assainis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4599274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assainis arrivera à expiration en date du 15 novembre 2029.


Assainis - 93 Av des Martyrs de Châteaubriant - 94310 - Orly - France


Assainis, Monsieur Hamza Allache - 93 Av des Martyrs de Châteaubriant - 94310 - Orly - France


Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Construction ; maçonnerie ; travaux de plomberie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; désinfection.