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Marques déposées par ASSAINICTODO
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ASSAINIC L'HYGIENE MAITRISEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSAINIC L'HYGIENE MAITRISEE
ASSAINIC, société en nom collectif

Numéro de dépôt :
3271404
Date de dépôt :
28/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2014
ASSAINIC L\'HYGIENE MAITRISEE de ASSAINIC

Présentation de la marque ASSAINIC L'HYGIENE MAITRISEE

Déposée le 28 janvier 2004 par ASSAINICTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSAINIC L'HYGIENE MAITRISEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-11 du 12 mars 2004.

Le déposant est ASSAINICTODO domicilié(e) 25 Rue Roquelaine,31000 Toulouse - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 637 432 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet KREMER-BEDARD-RAYNAL domicilié(e) BP 122,77315 Marne La Vallée Cedex 02 - 77315 - France.

La marque ASSAINIC L'HYGIENE MAITRISEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3271404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSAINIC L'HYGIENE MAITRISEE est expirée depuis le 28 janvier 2014.


ASSAINIC, société en nom collectif - 25 Rue Roquelaine,31000 Toulouse - 31000 - France - SIREN 353637432


Cabinet KREMER-BEDARD-RAYNAL - BP 122,77315 Marne La Vallée Cedex 02 - 77315 - France


Inscription le 15 février 2005 - Changement d'adresse n°407721 - Publication au BOPI 2005-02-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-28

Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11

Entretien, traitement, désinsectisation, assainissement, dégraissage, curage, détartrage, ensemencement bactérien, pompage, dégazage, dépollution de bâtiments et locaux. Destruction des animaux nuisibles (autres que dans l'agriculture).