Déposée par voie électronique le 25 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSAFAC Gestion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSAFAC Gestion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSAFAC Gestion domicilié(e) 7 allée de la buchette - 91560 - Crosne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSAFAC Gestion, M. Aymric Kamega domicilié(e) 7 allée de la buchette - 91560 - Crosne - France.
La marque ASSAFAC Gestion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSAFAC Gestion arrivera à expiration en date du 25 septembre 2024.
ASSAFAC Gestion a également déposé les autres marques suivantes : ACAM Vie
ASSAFAC Gestion, SAS - 7 allée de la buchette - 91560 - Crosne - France
ASSAFAC Gestion, M. Aymric Kamega - 7 allée de la buchette - 91560 - Crosne - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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