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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSAFAC Gestion
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ACAM Vie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACAM Vie
ASSAFAC Gestion, SAS

Numéro de dépôt :
4176722
Date de dépôt :
27/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2025
ACAM Vie de ASSAFAC Gestion

Présentation de la marque ACAM Vie

Déposée par voie électronique le 27 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSAFAC Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACAM Vie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSAFAC Gestion domicilié(e) 7 allée de la buchette - 91560 - Crosne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSAFAC Gestion, M. Aymric Kamega domicilié(e) 7 allée de la buchette - 91560 - Crosne - France.

La marque ACAM Vie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACAM Vie arrivera à expiration en date du 27 avril 2025.

ASSAFAC Gestion a également déposé les autres marques suivantes : ASSAFAC Gestion


ASSAFAC Gestion, SAS - 7 allée de la buchette - 91560 - Crosne - France


ASSAFAC Gestion, M. Aymric Kamega - 7 allée de la buchette - 91560 - Crosne - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

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