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Marques déposées par l'association loi 1901 ASSADO
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ASSADO ACCOMPAGNEMENT L'aide à domicile
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSADO ACCOMPAGNEMENT L'aide à domicile
ASSADO Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3479765
Date de dépôt :
02/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2017
ASSADO ACCOMPAGNEMENT L\'aide à domicile de ASSADO

Présentation de la marque ASSADO ACCOMPAGNEMENT L'aide à domicile

Déposée le 2 février 2007 par l'association loi 1901 ASSADO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSADO ACCOMPAGNEMENT L'aide à domicile »

Le déposant est l'association loi 1901 ASSADO domicilié(e) 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 602 762 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSADO domicilié(e) 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSADO ACCOMPAGNEMENT L'aide à domicile est expirée depuis le 2 février 2017.

ASSADO a également déposé les autres marques suivantes : ASSADO ASSociation pour l'Aide à Domicile de l'Oise


ASSADO Association loi 1901 - 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France - SIREN 480602762


ASSADO - 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Aide ménagère à la personne ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; Aide médicale et soins à domicile aux personnes âgées et ou isolées et aux familles ;

Service social de maintien à domicile des personnes âgées et ou isolées.