Déposée par voie électronique le 9 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSADIA DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSADIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-16 du 17 avril 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSADIA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE - 69432 - LYON--3E--ARRONDISSEMENT CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 313 398 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSADIA DEVELOPPEMENT, M. VION-LOMBARD Pierre domicilié(e) Batiment C – 3eme Etage, 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE - 69432 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque ASSADIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3635165.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSADIA arrivera à expiration en date du 9 mars 2029.
ASSADIA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : ASSADIA
ASSADIA DEVELOPPEMENT, SAS - 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE - 69432 - LYON--3E--ARRONDISSEMENT CEDEX 3 - France - SIREN 809313398
ASSADIA DEVELOPPEMENT, M. VION-LOMBARD Pierre - Batiment C – 3eme Etage, 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE - 69432 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Inscription le 22 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639012 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22
Inscription le 25 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710677 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-10-25
Renouvellement avec limitation le 13 novembre 2018 n°2698150 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-11-13
Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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