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Marques déposées par l'association loi 1901 ASSAD DU PAYS DE RENNES
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IDA INNOVATION – DOMICILE – AUTONOMIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

IDA INNOVATION – DOMICILE – AUTONOMIE
ASSAD DU PAYS DE RENNES Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3627680
Date de dépôt :
06/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
06/02/2019
IDA INNOVATION – DOMICILE – AUTONOMIE de ASSAD DU PAYS DE RENNES

Présentation de la marque IDA INNOVATION – DOMICILE – AUTONOMIE

Déposée le 6 février 2009 par l'association loi 1901 ASSAD DU PAYS DE RENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « IDA INNOVATION – DOMICILE – AUTONOMIE »

Le déposant est l'association loi 1901 ASSAD DU PAYS DE RENNES domicilié(e) ESPACE BROCELIANDE, BP 97610,35176 CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX - 35176 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 611 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSAD DU PAYS DE RENNES domicilié(e) ESPACE BROCELIANDE, BP 97610,35176 CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX - 35176 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDA INNOVATION – DOMICILE – AUTONOMIE est expirée depuis le 6 février 2019.


ASSAD DU PAYS DE RENNES Association Loi 1901 - ESPACE BROCELIANDE, BP 97610,35176 CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX - 35176 - France - SIREN 324611839


ASSAD DU PAYS DE RENNES - ESPACE BROCELIANDE, BP 97610,35176 CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX - 35176 - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Gestion des affaires commerciales – administration commerciale – conseils en organisation et direction des affaires – comptabilité – reproduction de documents bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publicité – diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) publication de textes publicitaires – locations d'espaces publicitaires – diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.

Télécommunications – informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques – communications radiophoniques ou téléphoniques – services de radiotéléphonie mobile – fourniture d'accès à un réseau informatique mondial – services d'affichage électronique (télécommunications) – raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles) – locations d'appareils de télécommunication émissions radiophoniques ou télévisées – services de téléconférences – services de messagerie éléctronique – location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers – études de projets techniques. Elaboration (conception) installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique – conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.