Déposée le 25 juin 1986 par la société étrangère ASSA AKTIEBOLAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSA »
Le déposant est la société étrangère ASSA AKTIEBOLAG domicilié(e) P.O. BOX 371 SE 631 05 ESKILSTUNA 1,SUEDE (dossier no 2316229) - Suède.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2316229) - 75340 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSA est expirée depuis le 25 juin 2016.
ASSA AKTIEBOLAG société de droit suédois - P.O. BOX 371 SE 631 05 ESKILSTUNA 1,SUEDE (dossier no 2316229) - Suède
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2316229) - 75340 - France
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2006 n°2316229 - Publication au BOPI 2006-06-02
Renouvellement sans limitation n°2068110 - Publication au BOPI 1996-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49
Inscription le 13 juin 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°672076 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-13
Serrures et dispositifs de verrouillage;composants et accessoires non compris dans d'autres classes , destinés aux serrures, aux meubles, portes, encadrements de portes, grilles, rayonnages, volets et stores de fenêtre;coffres-forts, caisses, poignées;loquets, boutons de porte, gonds, ferme-porte;dispositifs pour ouvrir les portes , fenêtres, encadrements de fenêtres, ouvertures, lucarnes;composants et accessoires non compris dans d'autres classes destinés auxdits produits;vis, écrous, boulons, rondelles, rivets, clous, fermoirs, agrafes , clous à grosse tête, pointes, attaches, crochets, clefs, gabarit de clef, chaînes, maillons;dispositifs pour tirer ou pousser les portes;coffrages, éléments de décoration pour ventilateurs, stores, compris en classe 6, pattes d'attache, douilles, plaques de porte, cloisons de serrure, cache entrées , entrées pour boîtes aux lettres, bouchons filetés, pitons filetés, boitiers filetés, douilles d'attache, encliquetage;batteurs, garnitures de porte et fenêtre, chaînes et anneaux porte-clefs;épingles et broches, tous ces produits étant destinés à la construction et à la mécanique;quincaillerie;petits matériels pour la construction, matériaux de construction et dispositifs d'accrochage, entièrement ou en grande parties réalisés avec des métaux communs et alliages de métaux communs.Appareils, instruments et composants électriques, de mesurage, de signalisation, d'avertissement, d'alarme, de communication, de test, de contrôle (inspection), scientifiques, de laboratoire , photographiques, cinématographiques, optiques, d'enseignement, de traitement de données informatiques, de commande;appareils fonctionnant avec des pièces, cartes, jetons, destinés à la vérification et/ou au contrôle des allées et venues à l'intérieur, à l'entrée et à la sorties des immeubles, à la vérification et/ou au contrôle des allées et venues par les portes et autres passages et/ou destinés à être utilisés avec des serrures et/ou coffres-forts, leurs composants et accessoires non compris dans d'autres classes;appareils de protection contre les accidents et les blessures;serrures électriques et électroniques, composants et accessoires desdits produits non compris dans d'autres classes;films cinématographiques, vidéo, et audiovisuels préparés pour des expositions;bandes audio pré-enregistrées, disques phonographiques et diapositives photographiques destinés à l'enseignement industriel; programmes d'ordinateurs.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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