ASSA ABLOY FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3650963
Date de dépôt :
15/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2029
Présentation de la marque JPM FREELOX
Déposée le 15 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JPM FREELOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-25 du 19 juin 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY FRANCE domicilié(e) 533 à 541 Avenue du Général de Gaulle - 92140 - CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 140 907 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.
La marque JPM FREELOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3650963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSA ABLOY FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 533 à 541 Avenue du Général de Gaulle - 92140 - CLAMART - France - SIREN 412140907
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Inscription le 10 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756477 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-10
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2019 n°2715172 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-14
Serrures et fermetures de portes, entièrement ou principalement métalliques (autres qu'électriques) ; pièces et parties constitutives entièrement ou principalement métalliques de serrures et fermetures de portes (autres qu'électriques), y compris : gâches, pênes, cylindres de serrures, poignées, boutons, plaques et coffres extérieurs de serrures et fermetures ; clés pour serrures ; cylindres et barillets de sécurité à clé pour serrures métalliques (autres qu'électriques).
Appareils et instruments électriques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) ; supports d'enregistrement magnétiques ; serrures et gâches électriques et électroniques ; systèmes de contrôle d'accès électroniques.
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