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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY FRANCE
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D 10
Marque renouvelée - Marque en vigueur

D 10
ASSA ABLOY FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
1615776
Date de dépôt :
18/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/09/2030

Présentation de la marque D 10

Déposée le 18 septembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY FRANCE domicilié(e) 533-541 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92140 CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 140 907 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Mme Ionescu-Heroiu Ioana domicilié(e) 44, rue de la Vallée, 2661 Luxembourg - Luxembourg.

La marque D 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque D 10 arrivera à expiration en date du 18 septembre 2030.

ASSA ABLOY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ATHENA , RIVALU , SAUMUR , MELORA , D 40 , LAPERCHE , OPAL 5 , , VELIX , QUARZ'UP


ASSA ABLOY FRANCE, SAS - 533-541 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92140 CLAMART - France - SIREN 412140907


Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Mme Ionescu-Heroiu Ioana - 44, rue de la Vallée, 2661 Luxembourg - Luxembourg


Renouvellement sans limitation le 19 juin 2000 n°2175927 - Publication au BOPI 2000-06-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08

Inscription le 24 mars 2003 - Changement d'adresse n°367413 - Publication au BOPI 2003-03-24

Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination n°518152 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2010 n°2439992 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-07

Inscription le 10 avril 2012 - Changement d'adresse n°573273 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Inscription le 8 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°788347 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-08

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2020 n°2755006 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-07-21

Serrurerie;cofres-forts et cassettes; autres produits en métal