Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TF3
ASSA ABLOY COTE PICARDE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92423066
Date de dépôt :
17/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2022

Présentation de la marque TF3

Déposée le 17 juin 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY COTE PICARDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TF3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY COTE PICARDE domicilié(e) rue Alexandre Fichet - 80460 - OUST-MAREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 024 529 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque TF3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TF3 est expirée depuis le 17 juin 2022.

ASSA ABLOY COTE PICARDE a également déposé les autres marques suivantes : S , FILT - TRON , SECURICENTRE , 787 , AXINOV , Point Fort, le réseau numéro 1 contre le cambriolage , F 3D , VARIAXE , POINTS-FORTS , ICB LA SECURITE


ASSA ABLOY COTE PICARDE, Société par actions simplifiée - rue Alexandre Fichet - 80460 - OUST-MAREST - France - SIREN 408024529


BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2001 n°2212152 - Publication au BOPI 2001-12-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

Inscription le 21 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562719 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2012 n°2497626 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-24

Inscription le 30 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°803532 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

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