S
Présentation de la marque S
Déposée le 29 décembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY CÔTE PICARDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-06 du 6 février 2004.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265087.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S est expirée depuis le 29 décembre 2023.
ASSA ABLOY CÔTE PICARDE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-23
Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06
Inscription le 3 décembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°614330 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03
Inscription le 3 décembre 2013 - Changement d'adresse n°614328 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03
Inscription le 3 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614329 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2013 n°2546270 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-12