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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY Côte Picarde
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GEMM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GEMM
ASSA ABLOY Côte Picarde, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1692699
Date de dépôt :
10/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/09/2021

Présentation de la marque GEMM

Déposée le 10 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY Côte Picarde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GEMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY Côte Picarde domicilié(e) Rue Alexandre Fichet - 80460 - OUST-MAREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 024 529 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque GEMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GEMM est expirée depuis le 10 septembre 2021.

ASSA ABLOY Côte Picarde a également déposé les autres marques suivantes : S , FILT - TRON , SECURICENTRE , 787 , AXINOV , Point Fort, le réseau numéro 1 contre le cambriolage , F 3D , VARIAXE , POINTS-FORTS , ICB LA SECURITE


ASSA ABLOY Côte Picarde, Société par actions simplifiée - Rue Alexandre Fichet - 80460 - OUST-MAREST - France - SIREN 408024529


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2001 n°2197653 - Publication au BOPI 2001-05-09

Inscription le 15 mars 2007 - Changement de nature juridique n°450459 - Publication au BOPI 2007-03-15

Inscription le 28 juillet 2010 - Changement de dénomination n°528343 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-28

Inscription le 28 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528342 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-28

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2011 n°2467754 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-07

Inscription le 30 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°803532 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

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