ASSA ABLOY COTE PICARDE, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3327670
Date de dépôt :
03/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2024
Présentation de la marque FORSTYL
Déposée le 3 décembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY COTE PICARDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORSTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-01 du 7 janvier 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY COTE PICARDE domicilié(e) Rue Alexandre Fichet - 80460 - OUST MAREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 024 529 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque FORSTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSA ABLOY COTE PICARDE, société par actions simplifiée - Rue Alexandre Fichet - 80460 - OUST MAREST - France - SIREN 408024529
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-18
Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01
Inscription le 26 janvier 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°514533 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26
Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2014 n°2574583 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2014-12-24
Inscription le 30 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°803532 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30
Portes métalliques, portes métalliques blindées, armatures de portes métalliques, arrêtes de portes métalliques, cadres de portes métalliques, châssis de portes métalliques, dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes, ferrures de portes, galets de portes, poignées de portes en métal, verrous de portes, serrures métalliques (autres qu'électriques). Instruments d'alarme, serrures électriques, avertisseurs contre le vol, installations électriques pour préserver du vol. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, consultations en matière de sécurité, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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