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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY COTE PICARDE
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CARSTYL
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARSTYL
ASSA ABLOY COTE PICARDE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3682981
Date de dépôt :
12/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2019
CARSTYL de ASSA ABLOY COTE PICARDE

Présentation de la marque CARSTYL

Déposée le 12 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY COTE PICARDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARSTYL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY COTE PICARDE domicilié(e) Rue Alexandre Fichet - 80460 - OUST-MAREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 024 529 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARSTYL est expirée depuis le 12 octobre 2019.

ASSA ABLOY COTE PICARDE a également déposé les autres marques suivantes : S , FILT - TRON , SECURICENTRE , 787 , AXINOV , Point Fort, le réseau numéro 1 contre le cambriolage , F 3D , VARIAXE , POINTS-FORTS , ICB LA SECURITE


ASSA ABLOY COTE PICARDE, Société par actions simplifiée - Rue Alexandre Fichet - 80460 - OUST-MAREST - France - SIREN 408024529


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Portes métalliques, portes métalliques de garage, arrêts de portes métalliques, clefs, cloisons métalliques, clôtures métalliques, portails métalliques, armatures de portes métalliques, cadres de portes métalliques, châssis de portes métalliques ; serrures métalliques autres qu'électriques.

Portails non métalliques, cadres de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, portes non métalliques.