BASTILLE
Présentation de la marque BASTILLE
Déposée le 25 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY COTE PICARDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BASTILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BASTILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BASTILLE est expirée depuis le 25 juin 2022.
ASSA ABLOY COTE PICARDE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-48
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Inscription le 21 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562719 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2012 n°2497627 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-04-24
Inscription le 30 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°803532 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30