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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY COTE PICARDE
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BASTILLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BASTILLE
ASSA ABLOY COTE PICARDE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3170867
Date de dépôt :
25/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/2022
BASTILLE de ASSA ABLOY COTE PICARDE

Présentation de la marque BASTILLE

Déposée le 25 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY COTE PICARDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BASTILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-31 du 2 août 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSA ABLOY COTE PICARDE domicilié(e) rue Alexandre Fichet - 80460 - OUST-MAREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 024 529 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque BASTILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BASTILLE est expirée depuis le 25 juin 2022.

ASSA ABLOY COTE PICARDE a également déposé les autres marques suivantes : S , FILT - TRON , SECURICENTRE , 787 , AXINOV , Point Fort, le réseau numéro 1 contre le cambriolage , F 3D , VARIAXE , POINTS-FORTS , ICB LA SECURITE


ASSA ABLOY COTE PICARDE, Société par actions simplifiée - rue Alexandre Fichet - 80460 - OUST-MAREST - France - SIREN 408024529


BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-48

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

Inscription le 21 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562719 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2012 n°2497627 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-04-24

Inscription le 30 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°803532 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

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