Déposée par voie électronique le 19 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) ASSA ABLOY AUBE ANJOU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VERCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSA ABLOY AUBE ANJOU domicilié(e) 10 Avenue de l'Europe, Parc d'Entreprises du Grand Troyes - 10300 - SAINTE-SAVINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON FERAY-LENNE CONSEIL, Mme. Marion VIDAL domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque VERCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSA ABLOY AUBE ANJOU, Société Anonyme - 10 Avenue de l'Europe, Parc d'Entreprises du Grand Troyes - 10300 - SAINTE-SAVINE - France
IPSILON FERAY-LENNE CONSEIL, Mme. Marion VIDAL - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789502 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Inscription le 30 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°803531 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30
Serrurerie métallique, blindages, cadenas, chaînes de sûreté, loquets métalliques, portes métalliques, portes blindées, serrures métalliques autres qu'électriques ; pièces métalliques pour pênes de serrure ; barillets de serrure métalliques ; verrous de porte métalliques ; serrures à cylindre métalliques ;
Installations électriques pour préserver du vol, instruments d'alarme, avertisseurs contre le vol ; cartes magnétiques codées, cartes magnétiques d'identification, serrures électriques, serrures commandées par fréquence radio, serrures électroniques, serrures électroniques à cartes ; verrous électroniques à ouverture/fermeture par clavier et/ou badge, verrous électroniques à ouverture/fermeture par clavier et/ou empreintes digitales, verrous électroniques à combinaison, serrures électroniques biométriques.
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