Déposée par voie électronique le 28 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) ASSA ABLOY Aube Anjou
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REVO'MOTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSA ABLOY Aube Anjou domicilié(e) Parc d'entreprises du Grand Troyes, 10 Avenue de l'Europe - 10300 - SAINTE-SAVINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 052 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque REVO'MOTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSA ABLOY Aube Anjou, Société Anonyme - Parc d'entreprises du Grand Troyes, 10 Avenue de l'Europe - 10300 - SAINTE-SAVINE - France - SIREN 552052672
BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Serrurerie métallique, blindage, cadenas, chaînes de sûreté, loquets ; métalliques, portes métalliques, portes blindées, serrures métalliques ; autres qu'électriques, Pièces métalliques pour pênes de serrure ; Barillets de serrure métalliques ; verrous de portes métalliques ;
Installations électriques pour préserver du vol, instruments d'alarme, Avertisseurs contre le vol ; cartes magnétiques codées, cartes magnétiques d'identification, serrures électriques, Serrures commandées par fréquence radio, serrures électroniques, Serrures électroniques à cartes ; verrous électroniques à ouverture/fermeture par clavier et/ou badge, verrous électroniques à ouverture/fermeture par clavier et/ou empreintes digitales, verrous électroniques à combinaison, serrures électroniques biométriques ;
Services d'installation et de réparation de serrures, de verrous et de serrures et de verrous électroniques ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.
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