Marque enregistrée - Marque en non vigueur

i motion
ASSA ABLOY AUBE ANJOU, SA

Numéro de dépôt :
3901014
Date de dépôt :
28/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2022
i motion de ASSA ABLOY AUBE ANJOU

Présentation de la marque i motion

Déposée le 28 février 2012 par la Société Anonyme (SA) ASSA ABLOY AUBE ANJOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « i motion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSA ABLOY AUBE ANJOU domicilié(e) PARC D'ENTREPRISES DU GRAND TROYES, 10 AVENUE DE L'EUROPE - 10300 - SAINTE-SAVINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 052 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France.

La marque i motion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque i motion est expirée depuis le 28 février 2022.

ASSA ABLOY AUBE ANJOU a également déposé les autres marques suivantes : R MOTION , CYREX , , RIVYL , GOLF , AKTIV , SIGNATURE , ANGERS , ORCA , TAM TRAITEMENT ANTI MICROBIEN


ASSA ABLOY AUBE ANJOU, SA - PARC D'ENTREPRISES DU GRAND TROYES, 10 AVENUE DE L'EUROPE - 10300 - SAINTE-SAVINE - France - SIREN 552052672


MARKPLUS INTERNATIONAL - 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Inscription le 21 août 2012 - Retrait partiel n°581666 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

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