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Marques déposées par la société ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALISE
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PROCOS FEDERATION POUR L'URBANISME ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE SPECIALISE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROCOS FEDERATION POUR L'URBANISME ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE SPECIALISE
ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALISE, Association L 1901

Numéro de dépôt :
4358027
Date de dépôt :
28/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/04/2027
PROCOS FEDERATION POUR L\'URBANISME ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE SPECIALISE de ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALISE

Présentation de la marque PROCOS FEDERATION POUR L'URBANISME ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE SPECIALISE

Déposée le 28 avril 2017 par la société ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PROCOS FEDERATION POUR L'URBANISME ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE SPECIALISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est la société ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALISE domicilié(e) 31 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 432 934 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASS PROMOTION COMMERCE SERV SPECIALISE PROCOS, M. LE ROCH EMMANUEL domicilié(e) 31 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PROCOS FEDERATION POUR L'URBANISME ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE SPECIALISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358027.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCOS FEDERATION POUR L'URBANISME ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE SPECIALISE arrivera à expiration en date du 28 avril 2027.


ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALISE, Association L 1901 - 31 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France - SIREN 303432934


ASS PROMOTION COMMERCE SERV SPECIALISE PROCOS, M. LE ROCH EMMANUEL - 31 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement sans modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.