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Marques déposées par l'association loi 1901 ASS MORLANAISE INDUST COMM ARTISAN - AMICA
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AACPM ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU PAYS DE MORLAAS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AACPM ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU PAYS DE MORLAAS
ASS MORLANAISE INDUST COMM ARTISAN - AMICA, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4279557
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2026
AACPM ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU PAYS DE MORLAAS de ASS MORLANAISE INDUST COMM ARTISAN - AMICA

Présentation de la marque AACPM ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU PAYS DE MORLAAS

Déposée par voie électronique le 13 juin 2016 par l'association loi 1901 ASS MORLANAISE INDUST COMM ARTISAN - AMICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AACPM ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU PAYS DE MORLAAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ASS MORLANAISE INDUST COMM ARTISAN - AMICA domicilié(e) Mairie, Pl Sainte Foy - 64160 - MORLAAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 913 945 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque AACPM ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU PAYS DE MORLAAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279557.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AACPM ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU PAYS DE MORLAAS arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.


ASS MORLANAISE INDUST COMM ARTISAN - AMICA, Association déclarée - Mairie, Pl Sainte Foy - 64160 - MORLAAS - France - SIREN 531913945


IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Produits de l'imprimerie ; revues (périodiques) ; journaux ; livres ; manuels ; brochures commerciales ; imprimés ;

Services de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; services de promotion commerciale pour le compte de tiers ; parrainage promotionnel ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; organisation d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à des fins commerciales ou publicitaires ; démonstration de produits ou services à des fins commerciales ou publicitaires ;

Organisation d'évènements à buts de divertissement ; organisation d'évènements à buts culturels, éducatifs ou de sensibilisation ; organisation de concours à des fins de divertissement, à buts éducatifs ou culturels.