Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENTREPRISE ACADEELI
ASS MADEELI AGENCE REGIONALE DEVELOPPEMENT EXPORT INNOVATION, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4286592
Date de dépôt :
11/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2026
ENTREPRISE ACADEELI de ASS MADEELI AGENCE REGIONALE DEVELOPPEMENT EXPORT INNOVATION

Présentation de la marque ENTREPRISE ACADEELI

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2016 par l'association loi 1901 ASS MADEELI AGENCE REGIONALE DEVELOPPEMENT EXPORT INNOVATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENTREPRISE ACADEELI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ASS MADEELI AGENCE REGIONALE DEVELOPPEMENT EXPORT INNOVATION domicilié(e) Immeuble Le Belvédère, 11 boulevard des Récollets, CS 97802 - 31400 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 715 528 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme. Cécile DAT-BABIN domicilié(e) Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville Saint-Agne - France.

La marque ENTREPRISE ACADEELI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286592.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRISE ACADEELI arrivera à expiration en date du 11 juillet 2026.

ASS MADEELI AGENCE REGIONALE DEVELOPPEMENT EXPORT INNOVATION a également déposé les autres marques suivantes : Inn'Ovations CONCOURS INNOVATION Midi-Pyrénées


ASS MADEELI AGENCE REGIONALE DEVELOPPEMENT EXPORT INNOVATION, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Immeuble Le Belvédère, 11 boulevard des Récollets, CS 97802 - 31400 - TOULOUSE - France - SIREN 808715528


CABINET MORELLE & BARDOU, Mme. Cécile DAT-BABIN - Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville Saint-Agne - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales en matière d'innovation et de recherche scientifique ou technique ; conseils et consultations en organisation et direction des affaires, dans les domaines de l'innovation et de la recherche scientifique ou technique ; conseils aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, notamment en matière de stratégie commerciale, de recherche de marchés ; expertises d'affaires en matière d'innovation et de recherche scientifique ou technique ; études de marché dans le domaine des affaires, en matière d'innovation et de recherche scientifique ou technique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, dans les domaines de l'innovation et de la recherche scientifique ou technique ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, dans les domaines de l'innovation et de la recherche ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales en matière de développement économique, développement à l'international et export ; conseils et consultations en organisation et direction des affaires, en matière de développement économique, développement à l'international et export ; expertises d'affaires en matière de développement économique, développement à l'international et export ; études de marché, dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; recueil de données concernant les entreprises et l'innovation, dans un fichier central et gestion de ce fichier ;

Fourniture d'accès à des bases de données et des réseaux informatiques ; transmission de données, fichiers multimédias y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; mise à disposition d'un accès à des informations sur Internet ; transmission et diffusion sécurisée de données assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Organisation et conduite de séminaires, de colloques et/ou de conférences dans les domaines de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines de de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière de stratégie commerciale, de recherche de marchés ; publication de revues, de textes (autres que textes publicitaires) dans les domaines de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ; publication électronique de revues et périodiques en ligne dans les domaines de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ; organisation de concours, de jeux et concours proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, dans le domaine de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ; organisation et conduite de séminaires, de colloques et/ou de conférences dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; publication de revues, de textes (autres que textes publicitaires) dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; publication électronique de revues et périodiques en ligne dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; organisation de concours, de jeux et concours proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export.