ass chiens guides d'aveugles toulouse gd sud, association déclarée
Numéro de dépôt :
3959207
Date de dépôt :
07/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2022
Présentation de la marque 30 000 POMMES POUR UN CHIEN GUIDE D'AVEUGLE
Déposée par voie électronique le 7 novembre 2012 par l'association loi 1901 ass chiens guides d'aveugles toulouse gd sud
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 30 000 POMMES POUR UN CHIEN GUIDE D'AVEUGLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 ass chiens guides d'aveugles toulouse gd sud domicilié(e) 44 RUE LOUIS PLANA - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 251 482 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ass chien guid aveugl toulouse gd sud, M. NICOLAS GUEGAN domicilié(e) 44 RUE LOUIS PLANA - 31500 - TOULOUSE - France.
La marque 30 000 POMMES POUR UN CHIEN GUIDE D'AVEUGLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 30 000 POMMES POUR UN CHIEN GUIDE D'AVEUGLE est expirée depuis le 7 novembre 2022.
ass chiens guides d'aveugles toulouse gd sud, association déclarée - 44 RUE LOUIS PLANA - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 428251482
ass chien guid aveugl toulouse gd sud, M. NICOLAS GUEGAN - 44 RUE LOUIS PLANA - 31500 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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