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Marques déposées par la société ASPI Association Syndicale du Parc Industriel de Sarcelle loi du 21 Juin 1865
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situations magazine du Parc d'activités Val de France • Sarcelles • Villiers-le-Bel
Marque expirée - Marque en non vigueur

situations magazine du Parc d'activités Val de France • Sarcelles • Villiers-le-Bel
ASPI Association Syndicale du Parc Industriel de Sarcelle loi du 21 Juin 1865

Numéro de dépôt :
3611204
Date de dépôt :
14/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2018
situations magazine du Parc d\'activités Val de France • Sarcelles • Villiers-le-Bel de ASPI Association Syndicale du Parc Industriel de Sarcelle loi du 21 Juin 1865

Présentation de la marque situations magazine du Parc d'activités Val de France • Sarcelles • Villiers-le-Bel

Déposée le 14 novembre 2008 par la société ASPI Association Syndicale du Parc Industriel de Sarcelle loi du 21 Juin 1865 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « situations magazine du Parc d'activités Val de France • Sarcelles • Villiers-le-Bel »

Le déposant est la société ASPI Association Syndicale du Parc Industriel de Sarcelle loi du 21 Juin 1865 domicilié(e) 29/31 avenue de l'Escouvrier,95200 SARCELLES - 95200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 131 753 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASPI domicilié(e) 29/31 avenue de l'Escouvrier,95200 SARCELLES - 95200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque situations magazine du Parc d'activités Val de France • Sarcelles • Villiers-le-Bel est expirée depuis le 14 novembre 2018.


ASPI Association Syndicale du Parc Industriel de Sarcelle loi du 21 Juin 1865 - 29/31 avenue de l'Escouvrier,95200 SARCELLES - 95200 - France - SIREN 424131753


ASPI - 29/31 avenue de l'Escouvrier,95200 SARCELLES - 95200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.