ASPI – Association Française des Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie
Numéro de dépôt :
3958283
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
05/11/2022
Présentation de la marque a. aspi
Déposée le 5 novembre 2012 par ASPI – Association Française des Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « a. aspi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est ASPI – Association Française des Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie domicilié(e) 34 bis Rue Vignon - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASPI – Association Française des Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie domicilié(e) 34 bis Rue Vignon - 75009 - PARIS - France.
La marque a. aspi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958283.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque a. aspi est expirée depuis le 5 novembre 2022.
ASPI – Association Française des Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie - 34 bis Rue Vignon - 75009 - PARIS - France
ASPI – Association Française des Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie - 34 bis Rue Vignon - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Publications, revues, journaux, magazines, périodiques, catalogues, matériel d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils), logiciels sur support papier (produit de l'imprimerie), représentations graphiques, images, impressions, imprimés, répertoires, livres, registres, sacs en papier, pochettes pour documents, papeterie.
Services relatifs aux estimations, évaluations, investigations, recherches, renseignements et conseils dans l'organisation et la direction des affaires industrielles et commerciales, location de panneaux d'affichage. Prestations en matière de publicité. Consultations pour la direction des affaires, audit d'entreprises (analyses commerciales), diffusions d'annonces publicitaires, renseignements d'affaires, informations statistiques.
Telecommunications. Communications sous toutes ses formes écrite ou orale, à savoir communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télévisées. Messageries, fourniture d'accès à des banques de données. Transmission de dépêches, messages ou communications ;
Education, formation et divertissement dans le domaine de la propriété intellectuelle ; organisation de manifestations, de congrès, de conférences, de séminaires, de journées d'étude et d'ateliers de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle ; organisation de concours et de prix ; services de publication de textes imprimés ou en ligne.
Services rendus par une association engagée dans l'étude de questions relatives à la protection de la propriété intellectuelle, à savoir la préparation d'études juridique, de recommandations juridiques et de propositions juridiques à des autorités nationales et internationales dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services juridiques concernant la propriété intellectuelle et la propriété industrielle et droits connexes ; expertises juridiques ; informations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.
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