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Marques déposées par l'association loi 1901 ASPHODELE
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Commerce solidaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Commerce solidaire
ASPHODELE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99799996
Date de dépôt :
23/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2009

Présentation de la marque Commerce solidaire

Déposée le 23 juin 1999 par l'association loi 1901 ASPHODELE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Commerce solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 ASPHODELE domicilié(e) place Léopold renon, 47350 ESCASSEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 298 947 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOTTEMANNE Michel Président ASPHODELE - France.

La marque Commerce solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799996.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Commerce solidaire est expirée depuis le 23 juin 2009.

ASPHODELE a également déposé les autres marques suivantes : Molion Clos Molion Domaine Molion , Asphodèle Cosmétiques , CROIX BLEUE , BLUE CROSS , Asphodèle , CROIX BLEUE


ASPHODELE Association loi 1901 - place Léopold renon, 47350 ESCASSEFORT - France - SIREN 352298947


BOTTEMANNE Michel Président ASPHODELE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Emballage, entreposage et transport de marchandises diverses. Service télémercatique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.