Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE STUDIO D'ASPHALTE
ASPHALTE Conseil S.A.

Numéro de dépôt :
96649787
Date de dépôt :
30/10/1996
Lieu de dépôt :
TOURS

Présentation de la marque LE STUDIO D'ASPHALTE

Déposée le 30 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) ASPHALTE Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « LE STUDIO D'ASPHALTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASPHALTE Conseil domicilié(e) 1 rue Léon Brûlon BP 447, 37554 ST AVERTIN Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASPHALTE Conseil M. Daniel MOUTAUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ASPHALTE Conseil a également déposé les autres marques suivantes : ASPHALTE CONSEIL , ASPHALTE


ASPHALTE Conseil S.A. - 1 rue Léon Brûlon BP 447, 37554 ST AVERTIN Cedex - France


ASPHALTE Conseil M. Daniel MOUTAUD - France


Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305403 - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 2000-08-14

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