Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENFANTS DU CAMBODGE ASPECA
ASPECA Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
97705127
Date de dépôt :
20/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2007

Présentation de la marque ENFANTS DU CAMBODGE ASPECA

Déposée le 20 novembre 1997 par l'association loi 1901 ASPECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENFANTS DU CAMBODGE ASPECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 ASPECA domicilié(e) 105, Avenue Raymond Poincaré, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 609 278 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASPECA ASSOCIATION DE PARRAINAGE D'ENFANTS AU CAMBODGE - France.

La marque ENFANTS DU CAMBODGE ASPECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENFANTS DU CAMBODGE ASPECA est expirée depuis le 20 novembre 2007.

ASPECA a également déposé les autres marques suivantes : ENFANTS DES MOUSSONS , ENFANTS DU LAOS ASPECA , ASPECA ASSOCIATION DE PARRAINAGE D'ENFANTS AU CAMBODGE , ENFANTS DES PHILIPPINES ASPECA , ENFANTS DU VIETNAM ASPECA


ASPECA Association Loi 1901 - 105, Avenue Raymond Poincaré, 75116 PARIS - France - SIREN 383609278


ASPECA ASSOCIATION DE PARRAINAGE D'ENFANTS AU CAMBODGE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Service de parrainage financier