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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASP SITES INTERNET
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C. CARREMENT NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C. CARREMENT NET
ASP SITES INTERNET, SARL

Numéro de dépôt :
4044236
Date de dépôt :
31/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2023
C. CARREMENT NET de ASP SITES INTERNET

Présentation de la marque C. CARREMENT NET

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASP SITES INTERNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C. CARREMENT NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASP SITES INTERNET domicilié(e) 2 rue Célerier - 33120 - ARCACHON - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 690 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL ALTIJ, M. Nicolas WEISSENBACHER domicilié(e) 35 allée des Demoiselles, CS 94133 - 31030 - TOULOUSE cedex 4 - France.

La marque C. CARREMENT NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044236.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C. CARREMENT NET est expirée depuis le 31 octobre 2023.


ASP SITES INTERNET, SARL - 2 rue Célerier - 33120 - ARCACHON - France - SIREN 504690546


SELARL ALTIJ, M. Nicolas WEISSENBACHER - 35 allée des Demoiselles, CS 94133 - 31030 - TOULOUSE cedex 4 - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels (programmes enregistrés) de gestion administrative, financière et comptable destinés aux professions juridiques et aux professionnels du droit ; logiciels en tant que service (SaaS) de gestion administrative, financière et comptable destinés aux professions juridiques et aux professionnels du droit ;

Fourniture d'accès à distance à des logiciels en tant que service (SaaS) de gestion administrative, financière et comptable destinés aux professions juridiques et aux professionnels du droit ; fourniture d'accès à des données ou documents liés à la gestion administrative, financière et comptable et destinés aux professions juridiques et aux professionnels du droit, stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ;

Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels (programmes enregistrés) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels (programmes enregistrés) de gestion administrative, financière et comptable destinés aux professions juridiques et aux professionnels du droit ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels en tant que service (SaaS) de gestion administrative, financière et comptable destinés aux professions juridiques et aux professionnels du droit.