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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASP ONE.FR
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Web-tva.fr Powered by ASPONE.FR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Web-tva.fr Powered by ASPONE.FR
ASP ONE.FR, SAS

Numéro de dépôt :
3488097
Date de dépôt :
14/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2027
Web-tva.fr Powered by ASPONE.FR de ASP ONE.FR

Présentation de la marque Web-tva.fr Powered by ASPONE.FR

Déposée le 14 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASP ONE.FR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Web-tva.fr Powered by ASPONE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-16 du 20 avril 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASP ONE.FR domicilié(e) 116 Rue de Silly - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 265 622 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASP ONE.FR, Mme Pietruczynik Sylwia domicilié(e) 177 cours de la Libération, C/O TESSI - 38029 - GRENOBLE Cedex 02 - France.

La marque Web-tva.fr Powered by ASPONE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3488097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Web-tva.fr Powered by ASPONE.FR arrivera à expiration en date du 14 mars 2027.

ASP ONE.FR a également déposé les autres marques suivantes : Le Portail qui vous ouvre toutes les portes , ASPONE.FR PORTAIL DECLARATIF , UPV@LUE


ASP ONE.FR, SAS - 116 Rue de Silly - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 452265622


ASP ONE.FR, Mme Pietruczynik Sylwia - 177 cours de la Libération, C/O TESSI - 38029 - GRENOBLE Cedex 02 - France


Inscription le 19 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460906 - Publication au BOPI 2007-09-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2017 n°2644481 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-27

Logiciels et appareils de télécommunication permettant d'effectuer des télé-déclarations fiscales sécurisées, ces produits étant destinés aux entreprises, aux experts-comptables et aux organismes de gestion agréés et tous utilisateurs souhaitant intégrer à ses prestations les fonctionnalités couvertes par la marque.

Conseils, informations ou renseignements d'affaires en matière de télé-déclarations fiscales sécurisées au bénéfice des entreprises, des experts-comptables et des organismes de gestion agréés et tous utilisateurs souhaitant intégrer à ses prestations les fonctionnalités couvertes par la marque.

Services de transmission d'informations informatiques sécurisées, à savoir de télé-déclarations fiscales, par réseau de type Internet ou par voie télématique.

Conception (réalisation) et installation de systèmes informatiques, logiciels, site Web ; ingénierie informatique ; location de temps d'accès à des bases de données ; l'ensemble de ces services étant rendus dans le domaine des télé-déclarations fiscales sécurisées.