Présentation de la marque ASPONE.FR PORTAIL DECLARATIF
Déposée le 10 février 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASP ONE.FR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASPONE.FR PORTAIL DECLARATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-11 du 17 mars 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASP ONE.FR domicilié(e) 56 rue de Billancourt - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 265 622 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Tessi Services, Mme Pietruczynik Sylwia domicilié(e) 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE - France.
La marque ASPONE.FR PORTAIL DECLARATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3409285.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASP ONE.FR, SAS - 56 rue de Billancourt - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 452265622
Tessi Services, Mme Pietruczynik Sylwia - 177 cours de la Libération - 38029 - GRENOBLE - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2006-39
Inscription le 10 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460276 - Publication au BOPI 2007-09-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-28
Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2016 n°2614994 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-05
Logiciels et appareils de télécommunication permettant d''effectuer des télé-déclarations fiscales et sociales sécurisées : ces produits étant destinés aux entreprises, aux experts comptables et aux organismes de gestion agrées. Conseils, informations ou renseignements d'affaire en matière de télé-déclarations fiscales et sociales sécurisées au bénéfice des entreprises, des experts-comptables et des organismes de gestion agrées. Installation de systèmes informatiques. Services de transmission d'informations sécurisés, à savoir de télé-déclarations fiscales et sociales par réseau de type Internet ou par voie télématique. Conception (réalisation) et installation de logiciels ; installation (programmation) de site Web ; ingénierie informatique ; location de temps d'accès à des bases de données ; l'ensemble de ces services étant rendus dans le domaine des télé-déclarations fiscales et sociales sécurisées
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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