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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASP France filiale du Groupe AM Trust
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ASP FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASP FRANCE
ASP France filiale du Groupe AM Trust, SARL

Numéro de dépôt :
4048194
Date de dépôt :
19/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ASP FRANCE de ASP France filiale du Groupe AM Trust

Présentation de la marque ASP FRANCE

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASP France filiale du Groupe AM Trust auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASP FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASP France filiale du Groupe AM Trust domicilié(e) 4 impasse Oihana - 64240 - Bassussarry - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 723 050 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASP France, Mlle Emilie Faffe domicilié(e) 4 impasse Oihana - 64240 - Bassussarry - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42


ASP France filiale du Groupe AM Trust, SARL - 4 impasse Oihana - 64240 - Bassussarry - France - SIREN 402723050


ASP France, Mlle Emilie Faffe - 4 impasse Oihana - 64240 - Bassussarry - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648462 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05

équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs.