Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASP CONSEILS
/
PERTINENCES IMMOBILIERES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERTINENCES IMMOBILIERES
ASP CONSEILS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3845762
Date de dépôt :
12/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2021
PERTINENCES IMMOBILIERES de ASP CONSEILS

Présentation de la marque PERTINENCES IMMOBILIERES

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASP CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERTINENCES IMMOBILIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASP CONSEILS domicilié(e) 47 Bd Vital Bouhot - 92200 - Neuilly sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 425 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.

La marque PERTINENCES IMMOBILIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERTINENCES IMMOBILIERES est expirée depuis le 12 juillet 2021.


ASP CONSEILS, Société par actions simplifiée - 47 Bd Vital Bouhot - 92200 - Neuilly sur Seine - France - SIREN 520425976


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Services de publicité, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaires, reproduction de documents, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour la conduite des affaires, études de marché, vente aux enchères, promotion de ventes pour des tiers, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données, gestion de données informatiques. ;

Affaires bancaires, financières, immobilières et d'assurance. Agences immobilières, conseils en immobilier, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers et d'immeubles, locations d'appartements et de bureaux (immobiliers), location de biens immobiliers, gestion locative de biens immobiliers, conseils en locations immobilières, transactions immobilières, investissements de capitaux, analyse financière, prêts financiers pour l'achat ou la construction de biens immobiliers, établissement de baux, services de financement, estimations financières (assurances, banques, immobilier), garanties (cautions), informations financières. Consultations professionnelles en matière financière et d'immobilier. ;

Télécommunication, télécommunication par terminaux d'ordinateurs et notamment par réseau Internet ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble et par satellite et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication audiovisuelle au public en ligne ; messagerie électronique, transmission de télégrammes ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par réseau informatique et télématique et en particulier par réseau Internet, services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; services de communication au public par voie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des ordinateurs, des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédias.