Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SUPERBON, SUPERBON TO GO, SUPERBON FOOD, SUPERBON SCHOOL, BON, HYPER BON, SUPERBON.EU, SUPER-BON
Mme. Asmaa-Linda REGUIEG, Agissant pour le compte de la société "SPB-FOOD" en cours de formation
M. Pierre MORAT, Agissant pour le compte de la société "SPB-FOOD" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4112219
Date de dépôt :
16/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SUPERBON, SUPERBON TO GO, SUPERBON FOOD, SUPERBON SCHOOL, BON, HYPER BON, SUPERBON.EU, SUPER-BON de Asmaa-Linda REGUIEG

Présentation de la marque SUPERBON, SUPERBON TO GO, SUPERBON FOOD, SUPERBON SCHOOL, BON, HYPER BON, SUPERBON.EU, SUPER-BON

Déposée par voie électronique le 16 août 2014 par madame Asmaa-Linda REGUIEG et monsieur Pierre MORAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUPERBON, SUPERBON TO GO, SUPERBON FOOD, SUPERBON SCHOOL, BON, HYPER BON, SUPERBON.EU, SUPER-BON »

Les déposants sont madame Asmaa-Linda REGUIEG domicilié(e) 117 rue de Bellevue, Résidence Claude chappe - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et monsieur Pierre MORAT domicilié(e) 117 rue de Bellevue, Residence Claude Chappe - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Asmaa-Linda REGUIEG domicilié(e) 117 rue de Bellevue - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Asmaa-Linda REGUIEG, Agissant pour le compte de la société "SPB-FOOD" en cours de formation - 117 rue de Bellevue, Résidence Claude chappe - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France

M. Pierre MORAT, Agissant pour le compte de la société "SPB-FOOD" en cours de formation - 117 rue de Bellevue, Residence Claude Chappe - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Mme. Asmaa-Linda REGUIEG - 117 rue de Bellevue - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674715 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.