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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASM France
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ILEA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ILEA
ASM France, Sarl

Numéro de dépôt :
4195897
Date de dépôt :
10/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2025
ILEA de ASM France

Présentation de la marque ILEA

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASM France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ILEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASM France domicilié(e) 49 avenue du Général de Gaulle - 44500 - LA BAULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 428 805 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASM France, M. Didier DEROUX domicilié(e) 49 avenue du Général de Gaulle - 44500 - LA BAULE - France.

La marque ILEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ILEA arrivera à expiration en date du 10 juillet 2025.


ASM France, Sarl - 49 avenue du Général de Gaulle - 44500 - LA BAULE - France - SIREN 539428805


ASM France, M. Didier DEROUX - 49 avenue du Général de Gaulle - 44500 - LA BAULE - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.