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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASM ASSURANCES
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ASSU BTP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSU BTP
ASM ASSURANCES, SARL
M. MIRAT CHRISTOPHE

Numéro de dépôt :
4221391
Date de dépôt :
28/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/10/2025
ASSU BTP de ASM ASSURANCES

Présentation de la marque ASSU BTP

Déposée le 28 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASM ASSURANCES et monsieur MIRAT CHRISTOPHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ASSU BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASM ASSURANCES domicilié(e) 17 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur MIRAT CHRISTOPHE domicilié(e) 60 RUE PIERRE CORBY - 92140 - CLAMART - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASM ASSURANCES, M. MESSADI SAMIR domicilié(e) 17 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX - 75010 - PARIS - France.

La marque ASSU BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSU BTP arrivera à expiration en date du 28 octobre 2025.


ASM ASSURANCES, SARL - 17 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX - 75010 - PARIS - France - SIREN 5

M. MIRAT CHRISTOPHE - 60 RUE PIERRE CORBY - 92140 - CLAMART - France


ASM ASSURANCES, M. MESSADI SAMIR - 17 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Inscription le 26 janvier 2016 - Retrait partiel n°661485 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-26

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